Gestion d’une procédure de restructuration

Gérer votre entreprise, c’est avant tout faire des choix pour développer votre affaire, ou éviter une diminution trop importante de votre business. Vous ne parvenez plus à vous adapter aux évolutions de votre activité ? Vous pensez qu’il faut revoir complètement votre organisation ? Situé à Toulouse et Agen, nos avocats font de votre société, leur priorité. En effet, nous tenons réellement à vous proposer des solutions à tous vos problèmes. Dans ce contexte, nous vous orientons vers une opération de gestion.

La restructuration vous permet de vous adapter aux différentes évolutions de votre métier en réorganisant votre entreprise. Restructuration financière, organisationnelle, des activités ou de portefeuille, vous pouvez compter sur l’aide de nos avocats. Confiez la gestion de la restructuration de votre entreprise à des spécialistes du droit des sociétés.

Pourquoi mettre en place une procédure de restructuration ?

Vous souhaitez réorganiser votre entreprise ? Sachez que cette procédure est contrôlée et réglementée. Vous désirez savoir si vous êtes en droit d’engager une procédure de restructuration ? Notre cabinet, LEGIGARONNE, met les compétences de ses avocats à votre disposition.

Si aucune condition objective n’existe pour vous permettre d’entrer en restructuration, nos avocats vous indiquent ce que le Code du travail ou la jurisprudence ont déjà accepté. Fusion, cession, modification de votre structure de production ou encore scission ont pu fait l’objet d’une restructuration de l’entreprise. En terme général, vous pouvez réorganiser votre entreprise à la suite de :

• La délocalisation de votre activité ;
• Un problème dans la gestion de vos ressources humaines ;
• La perte de moyens de production ou de rentabilité ;
• La diminution de la trésorerie de l’entreprise ;
• Une réorientation de votre activité ;
• Une différence trop importante entre l’offre et la demande.

Qu’importe l’origine de votre restructuration, notre cabinet s’engage à adopter une vision globale de votre situation et à vous proposer une solution pour lutter contre la dégradation de vos performances.

Comment gérer la restructuration de votre entreprise ?

Comment limiter l’impact de votre restructuration sur vos salariés ? Comment engager un licenciement économique ? Que devez-vous réaliser avant de prononcer le licenciement de vos salariés ? Devez-vous mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi ? Spécialistes du droit des sociétés, nous répondons à toutes vos questions. Engagez-vous dans la défense de vos intérêts, confiez la gestion de votre restructuration à nos avocats à Toulouse et Agen.

Élaborez une stratégie de restructuration

Vous remplissez les conditions pour mettre en place une restauration ? Un état des lieux doit être réalisé. Planifier votre restructuration diminue grandement le risque de contentieux. Dans ce contexte, l’aide de nos avocats est indispensable. Nous définissons avec vous les nouveaux objectifs de votre entreprise et les moyens et contraintes qu’il est nécessaire de mettre en œuvre pour y parvenir. Organisez votre restructuration : élaborez un plan de restructuration.

Consultez le CSE et présenter votre plan de restructuration

Pourquoi consulter le CSE et lui détailler votre stratégie de restructuration ? Parce que c’est obligatoire ! Nos avocats ne sont pas uniquement présents pour vous conseiller, mais aussi pour vous permettre de n’oublier aucun élément obligatoire.

Au terme des articles L2323-33 et L2323-34 du Code du travail, vous devez nécessairement consulter le CSE en cas de modification juridique et économique de votre entreprise. En présence de nos avocats, vous êtes assuré de fournir tous les documents écrits dans les délais et obtenir un avis favorable du CSE. Le cas échéant, votre plan de restructuration pourrait se voir suspendu. Garantissez la légalité de votre restructuration !

LEGIGARONNE : votre conseiller juridique

Si mettre en place un plan de restructuration peut s’avérer rigoureux, son exécution l’est tout autant. Quelles sont les différentes phases d’une procédure de restructuration ? Quels éléments devez-vous communiquer ? Nous agissons toujours en toute transparence avec vous et nous vous conseillons dans toutes vos démarches. Nos avocats, spécialiste du droit des sociétés à Toulouse et Agen, vous accompagnent alors dans :

• La désintégration de votre organisation : il est essentiel d’établir un terrain stable pour construire une nouvelle organisation solide ;
• La reconstruction d’une nouvelle gestion de votre entreprise, en étroite collaboration avec votre stratégie de restructuration ;
• L’intégration ou l’officialisation de votre restructuration.

Tout changement de cette envergure demande la communication de certains éléments. Pour garantir la réussite de votre restructuration, nous nous occupons de toute votre communication. Vous pourrez alors vous concentrer sur votre nouvelle organisation et développer votre activité.