Rédaction de contrats commerciaux

Comment rédiger vos contrats commerciaux ? Comment optimiser vos relations commerciales directement dans la rédaction de vos contrats ? Est-il possible de prévenir la survenance de litige avec vos partenaires commerciaux ? Négociation, rédaction, prévention, qu’importent vos questions, notre cabinet LEGIGARONNE met les connaissances de nos avocats à votre disposition.

Le principe reste celui de la liberté contractuelle. Si le contrat tient lieu de loi entre les parties au terme de l’article 1103 du Code civil, vous devez toutefois faire les choix les plus judicieux pour votre entreprise. Spécialistes du droit des sociétés à Toulouse et Agen, nos avocats vous accompagnent et négocient les termes de vos contrats directement avec vos partenaires commerciaux.

Comment adapter vos contrats commerciaux à la réalité de vos besoins ?

La rédaction de votre contrat demande la prise en compte des besoins de votre entreprise et de la réalité du monde juridique. En effet, une clause présente dans votre contrat peut toujours être supprimée ou caduque, si elle ne respecte pas la législation en vigueur.

Il est essentiel de garder à l’esprit que votre contrat répond à votre volonté de développer votre entreprise. Ainsi, vous devez faire appel à un spécialiste du droit des sociétés pour personnaliser votre contrat et le faire entrer dans une stratégie juridique et fiscale globale.

Déterminez quels sont vos objectifs commerciaux

Pourquoi devez-vous déterminer précisément les objectifs de votre contrat avant même de le rédiger ? Comment personnaliser votre contrat commercial et optimiser vos relations professionnelles ? Spécialistes du droit des sociétés ainsi que du droit fiscal, nos avocats réalisent un audit de votre situation pour comprendre réellement quels sont vos besoins.

Le contrat est dit « commercial » lorsqu’il est conclu par un commerçant et porte sur un objet commercial. Si tout acte signé par un commerçant bénéficie de la présomption de commercialité, nous pouvons vous aider à faire reconnaître que votre contrat n’est pas commercial. En effet, en prouvant que votre contrat n’est pas en lien avec votre activité professionnelle, nous pouvons annuler cette présomption de commercialité. Analysez quels sont vos besoins et adaptez votre contrat à votre activité.

Adaptez votre contrat à la nature de vos relations commerciales

Contrat nommé, contrat innommé, lequel convient le mieux aux besoins de votre commerce ? Notre cabinet d’avocats spécialistes du droit des sociétés répond à toutes vos questions. Contrat de vente commerciale, contrat d’agence commerciale, contrat de distribution commerciale, contrat de franchise : les contrats nommés sont ceux officiellement reconnus par la loi.

Ces contrats sont régis par les articles 1101 et suivant du Code civil. Les conseils juridiques de nos avocats vous permettent alors de respecter la réglementation, tant dans la formation, l’interprétation que dans les effets de vos contrats nommés.

Contrat de prestation de services, contrat d’apporteur d’affaires ou encore contrat de partenariat commercial : les contrats innomés, eux, ne sont pas expressément prévus par la loi. Ce n’est pas parce qu’ils ne sont pas prévus par la loi que l’aide de nos avocats ne vous est pas utile, bien au contraire.

Si les contrats innommés n’ont pas été prévus par le législateur, c’est pour laisser la possibilité à chacun de le former librement. Le contrat tenant lieu à loi à ceux qui l’ont régulièrement formé, vous devez contacter nos spécialistes du droit des sociétés pour vous assurer de la protection de vos intérêts.

Précisez clairement les droits et obligations de chacun

Qui est concerné par votre contrat ? Qui doit faire quoi ? Pendant combien de temps allez-vous vos relations commerciales ? Quel est le prix de la prestation ? Quel fait causerait la fin du contrat ? Plus vous serez précis dans la rédaction de votre contrat, plus vous optimiserez vos relations commerciales.

Par exemple, si vous avez prévu que vos conflits se régleront par l’arbitrage, vous évitez d’entrer dans une phase judiciaire où vous perdez du temps, de l’argent, mais aussi le plus souvent, un partenaire commercial.

La planification réduit les risques de contentieux. Prévoir les droits et obligations de chacun, c’est envisager toutes les éventualités dans lesquelles vous pouvez être en désaccord avec vos partenaires commerciaux. Réalisez un contrat commercial sur-mesure et concentrez-vous sur votre affaire.

Que faire en cas d’inexécutions contractuelles ?

Vous avez clairement défini les obligations de votre partenaire commercial ? Cependant, ce dernier ne respecte pas ses obligations contractuelles ? Impayés, prestation non réalisée, service non-conforme, l’inexécution contractuelle vous cause un préjudice et freine votre développement. Dans la région toulousaine et à Agen, nos avocats vous accompagnent pour faire respecter vos droits. Vous pouvez alors :

• Ne plus exécuter vos propres obligations ;
• Demander en justice l’exécution forcée du contrat ;
• Obtenir une diminution du prix ;
• Engager la résolution de votre contrat ;
• Obtenir une indemnisation en cas de préjudice.

Avant toute chose, notre cabinet vous assiste toujours dans une tentative de résolution amiable. En effet, la recherche de modes alternatifs de résolution des conflits est moins onéreuse, plus rapide et a le bénéfice de vous laisser la possibilité de préserver vos relations contractuelles.