Contrat de bail commercial : comment l’optimiser ?
Comment négocier la durée de votre bail commercial ? Quels sont les droits et obligations auxquelles vous consentez ? Comment sécuriser votre activité par la rédaction d’un contrat de bail personnalisé ? Comment mettre fin ou renouveler votre bail commercial ? Nos avocats spécialistes du droit des sociétés répondent à vos questions.
Le contrat de bail commercial porte sur l’exploitation d’un fonds de commerce et lie bailleur et locataire très fortement. Dans ce cadre, les conseils juridiques et fiscaux de nos avocats vous permettent d’adapter votre contrat de bail à votre activité. Défendez vos intérêts et pérennisez votre activité : contactez notre cabinet d’avocat à Toulouse et Agen.
Pourquoi rédiger un contrat de bail personnalisé ?
Qu’est-ce qu’un bail commercial ? Quels biens peuvent-ils faire obtenir le statut de baux commerciaux ? Quelles sont les conditions pour signer un contrat de bail commercial ? Avant de rédiger votre contrat, de nombreuses questions se posent à vous. C’est pourquoi nous tenons à vous conseiller dans la rédaction de votre contrat. Les clauses du bail commercial sont d’une importance capitale, il est essentiel d’y inscrire les spécificités de votre accord avec votre bailleur.
Négocier la durée de votre bail commercial
Qu’est-ce qu’un bail 3-6-9 ? Comment anticiper la durée de votre contrat de bail ? Est-il possible de prévoir la fin de vos relations commerciales ? Petite ou grande entreprise, la durée de votre contrat de bail influe de manière certaine sur votre activité. En effet, après 9 ans d’activité sur un même secteur, que feriez-vous si l’on vous retire la possibilité d’exploiter votre local ?
Si le bail peut être renouvelé, il n’a pas vocation à être perpétuel. Initialement, votre contrat doit être d’une durée minimale de 9 ans. Vous pouvez négocier avec votre bailleur pour obtenir une durée plus longue et le rôle de nos avocats sera de trouver des arguments convaincants. Demandez l’aide de nos avocats et adaptez la durée de votre bail commercial selon vos besoins.
Déterminer clairement les droits et obligations de chacun
Renouvellement, congé, indemnité d’éviction, le contrat de bail prévoit de nombreuses modalités qu’il convient d’étudier. Comment légitimer une particularité de votre activité ? En l’inscrivant dans votre contrat de bail, bien sûr ! Répartition des charges, travaux, mise aux normes, tout doit être expressément inscrit.
Au sein de notre cabinet, c’est un véritable principe que de trouver une solution à tous les problèmes que vous pouvez rencontrer. Personnaliser votre bail commercial vous permet non seulement d’exercer votre activité et de développer votre affaire, mais aussi de prévenir la survenance de contentieux locatifs. Adaptez votre contrat à la réalité de votre métier !
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Comment garantir l’application de votre contrat de bail ?
Offrant de nombreux droits et obligations, le contrat de bail peut être source de conflit. Comment donner congé à votre bailleur ? Comment renouveler votre contrat ? Qu’est-ce que la tacite reconduction ? Comment engager la cession du bail commercial ? Exercer vos droits demande l’aide de nos avocats en droit des baux commerciaux.
Représenter votre dossier en cas de contentieux locatif
Que faire si votre bailleur ne respecte pas ses obligations ? Quelles sont vos possibilités en cas de refus de renouvellement ? Comment obtenir une indemnité d’éviction ? Spécialiste en droit des sociétés, notre cabinet vous conseille en cas de contentieux avec votre bailleur.
Commerces, boutiques, restaurants, bureaux, qu’importe, nous tenons à vous accompagner pour mettre fin à votre différend. Pour ce faire, nos avocats essayent toujours de trouver une solution amiable à votre litige. Il s’agit de dialoguer avec votre bailleur par la mise en place d’une médiation ou d’une conciliation par exemple.
Si toutefois aucun accord n’est trouvé, différentes possibilités s’offrent à vous :
- Mettre fin au bail et réclamer une indemnité d’éviction;
- Obliger votre bailleur à respecter vos droits devant le tribunal judiciaire.
Exercez vos droits et développez votre affaire !
Renouveler votre contrat de bail commercial et sa tacite reconduction
Quels sont vos droits au renouvellement de votre bail ? Comment renouveler votre contrat de bail commercial ? Est-il possible de réviser votre bail avant son renouvellement ? Contrairement aux autres contrats, le bail commercial se poursuit après le terme du contrat. En effet, si aucune des parties n’exprime sa volonté de mettre fin à ses relations commerciales, le bail se poursuit jusqu’au congé du bailleur ou du locataire.
Dans le renouvellement de votre bail, nos avocats négocient directement avec votre bailleur les termes de votre nouveau contrat (s’il est révisé) pour l’adapter aux évolutions de votre activité. Ce renouvellement intervient après l’accord sur la prolongation du contrat entre bailleur et locataire.
Comment mettre fin à votre contrat ou obtenir une indemnité d’éviction ?
Comment donner congé à votre bailleur ? Que faire en cas de refus de renouvellement du bail commercial ? À l’initiative du bailleur ou du locataire, la fin du contrat de bail engendre des conséquences certaines. En effet, en tant que locataire, vous ne pourrez plus exploiter le fonds de commerce. Le bailleur doit souvent vous verser une indemnité d’éviction.
Votre bailleur refuse votre demande de renouvellement ? Nos avocats, à Toulouse et Agen, vous aident à calculer le montant des indemnités d’évictions auxquelles vous pouvez prétendre. Congé, rupture, résiliation, nos avocats vous accompagnent et vous permettent de faire respecter vos droits, en toute circonstance.
Bon à savoir : le congé de votre bailleur doit nécessairement vous être donné 6 mois à l’avance.
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