Gestion du contentieux en droit du travail
Comment régler un contentieux en droit du travail ? À qui pouvez-vous vous adresser pour obtenir des informations en droit du travail ? Comment défendre votre dossier en cas de contentieux en droit de la sécurité sociale ? Nos avocats, spécialistes du droit social et du droit des sociétés à Toulouse et Agen, vous répondent.
Relations individuelles ou collectives, notre cabinet s’engage dans la gestion de votre contentieux en droit du travail. Avec l’aide de nos avocats, vous pouvez non seulement mettre un terme à vos conflits, mais aussi les prévenir. Confiez la gestion de votre contentieux à notre cabinet d’avocats, vous pouvez vous concentrer sur votre affaire.
Comment prévenir des risques de contentieux en droit du travail ?
Comment éviter la naissance de contentieux en droit du travail ? Répondre à cette question demande la présence de spécialiste du droit des sociétés et du droit social. Soucieux de vos relations professionnelles, notre cabinet vous conseille juridiquement et vous permet d’éviter d’entrer en conflit avec l’un ou plusieurs de vos salariés.
Respectez le Code du travail et trouvez des solutions alternatives en cas de conflits. Nos avocats vous accueillent au sein de nos cabinets à Toulouse et Agen pour échanger avec vous et déterminer un plan d’action. Notre stratégie se doit de répondre vos attentes tout en respectant la réalité du monde juridique.
Prédiction et règlement des contentieux
Le contrat tient lieu de loi à ceux qui l’ont régulièrement formé. Dans ce contexte, les contrats de travail que vous rédigez se doivent d’être précis et de déterminer les droits et obligations de chacun. Les différends que vous avez avec votre employé trouvent généralement leur source dans l’exécution du contrat de travail.
Rédaction et rupture de vos contrats de travail, conseil sur le régime de vos contrats, assistance en cas de harcèlement sexuel ou moral, qu’importe, nos avocats en droit du travail répondent à toutes vos questions. Notre but est de prévenir la survenance des conflits, mais aussi de prévoir leur résolution en adaptant sa rédaction à vos objectifs respectifs. Planifiez vos relations contractuelles et diminuez le risque de contentieux.
Privilégier les modes alternatifs de règlement des conflits
Comment éviter d’entrer dans une phase judiciaire ? Comment mettre un terme à votre contentieux sans faire appel au Conseil de prud’hommes ? Comment résoudre vos conflits à l’amiable ? La recherche de modes alternatifs de résolution des conflits demande bien souvent la présence de spécialiste du droit du travail.
Médiation, arbitrage ou encore droit collaboratif, vous pouvez compter sur les conseils de nos avocats pour trouver une solution amiable à votre litige. Pour vous éviter de vous engager dans un processus judiciaire long et coûteux, nous négocions directement avec vos salariés pour connaître leurs volontés.
Trouver une solution amiable vous est bénéfique sur de nombreux points. Cette démarche est d’une part moins coûteuse, mais aussi beaucoup moins longue qu’une procédure judiciaire. Bon à savoir : prouver d’une tentative de résolution amiable est devenu obligatoire depuis le décret du 11 décembre 2019, réformant la procédure civile.
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On vous rappelle :
LEGIGARONNE vous représente en cas de contentieux
Pourquoi vous faire représenter en cas de contentieux ? Comment éviter de vous faire contrôler par l’inspection du travail ? Que faire en cas de litige en droit de la sécurité sociale ? Qu’importe l’origine de vos questions, notre cabinet LEGIGARONNE vous assiste pour mettre fin à votre différend.
Gérer votre contentieux individuel du travail
L’un de vos salariés conteste votre décision de le licencier ? Vous êtes accusé de harcèlement au sein de votre entreprise ? Votre employé vous réclame le paiement de ses heures supplémentaires ? Nos avocats vous conseillent et vous représentent devant le Conseil de prud’hommes. Si toute tentative amiable est impossible, notre cabinet s’engage à défendre votre dossier et de contraindre votre salarié au respect de ses obligations contractuelles.
Nous pouvons intervenir en cas de litiges liés à :
- La contestation d’un licenciement ;
- La présence de harcèlement sexuel, moral, ou discrimination salariale ;
- Une sanction disciplinaire ;
- Une demande de rémunération des heures supplémentaires ;
- La contestation d’un plan de sauvegarde de l’emploi ;
- Autre contentieux Prud’hommal.
Bon à savoir : notre représentation prend toujours en compte vos procédures annexes. Optimisez la protection de votre entreprise en cas de contentieux individuel du travail.
Défendre votre dossier en cas de contentieux collectifs du travail
Comment lutter contre la grève de vos salariés ? Quelles sont les sanctions possibles ? Quelles sont les conséquences d’un conflit collectif ? LEGIGARONNE, cabinet d’avocats spécialisé en droit social ainsi qu’en droit des sociétés répond à vos questions. Mouvement de grève, élections professionnelles, conflits avec le CSE, qu’importe l’origine de votre différend, il est indispensable de protéger les intérêts de votre entreprise.
La plupart du temps, les conflits collectifs du travail s’achèvent sur la signature d’un protocole d’accord entre les salariés et l’employeur. Dans ce contexte, nos avocats s’engagent alors à mettre en place médiation, conciliation et arbitrage pour résoudre votre litige à l’amiable. Le but étant de négocier avec vos salariés pour éviter les répercussions pour votre société.
Représenter votre entreprise en droit de la sécurité sociale
La présence de nos avocats garantit votre conformité au droit de la sécurité sociale, et évite toute sanction en cas de contrôle de la Sécurité sociale.
Si vous faites l’objet d’une sanction pour manquement à vos obligations d’hygiène et de sécurité par exemple, nous contestons avec vous les conclusions du médecin devant le Conseil de prud’hommes. Une seconde expertise médicale pourra alors avoir lieu. Prévenez la survenance de litige en droit de la sécurité sociale : contactez notre cabinet LEGIGARONNE.
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