Prévention et règlement du contrôle fiscal

Comment faire face à un contrôle fiscal ? Quel est le déroulement d’un contrôle fiscal ? Chez LEGIGARONNE, nous vous accueillons pour échanger avec vous au sein de nos cabinets à Toulouse et Agen. Forts de leurs compétences et d’une expérience professionnelle conséquente, nos avocats en droit fiscal des affaires vous proposent des solutions à tous vos problèmes.

Le contrôle fiscal est une véritable composante de la fiscalité des entreprises. Qu’importe la taille de votre entreprise, vous devez vous préparer à la visite d’un inspecteur et vous conformer à la législation fiscale en vigueur. Nous pouvons alors vous assister pendant toute la procédure, notamment dans la prévention et le règlement du contrôle fiscal.

Bon à savoir : si l’administration fiscale dispose de prérogatives exorbitantes du droit commun et surtout d’un droit de regard sur votre activité, une procédure stricte est à respecter. En présence de nos avocats, vous êtes assuré d’une protection de vos intérêts accrue. Protégez votre entreprise contre les contrôles fiscaux.

Comment garantir la protection de votre entreprise lors d’un contrôle fiscal ?

Les évolutions ont fait de la fiscalité un système déclaratif, qui est désormais compatible avec le développement des nouvelles technologies. Nous vous conseillons alors d’être totalement transparent avec l’administration fiscale. Cette démarche vous permet d’entretenir de bonnes relations avec les autorités fiscales et réduit les contentieux fiscaux.

Comprenez que le contrôle fiscal tend à vérifier la sincérité des informations et déclarations fiscales que vous aurez faites au préalable. La planification réduit le nombre de contentieux. Démontrez la qualité de votre organisation fiscale avec l’aide de nos avocats.

Élaborez une stratégie pour vous défendre pendant le contrôle fiscal

Vous avez été prévenu d’un futur contrôle des autorités fiscales ? Vous souhaitez optimiser votre représentation pour éviter tout contentieux ? Nos avocats répondent à vos attentes. Notre cabinet trouve toujours une solution aux problèmes que vous rencontrez.

Après avoir réalisé un audit juridique et fiscal de votre organisation, nous élaborons une stratégie fiscale adaptée afin de vous proposer des améliorations. Nos avocats préparent votre dossier, revoient vos transactions ainsi que vos déclarations fiscales pour éviter tout écart entre les documents fournis et la réalité.

En étant préparé à la visite de l’administration fiscale, vous pouvez prévenir des risques fiscaux. Nous sommes présents pendant toute la tenue du contrôle fiscal. En effet, nous répondons aux questions techniques de l’inspecteur et favorisons son contrôle.

Bon à savoir : en-dehors des aspects techniques, il arrive souvent que des tensions naissent entre le chef d’entreprise et l’inspecteur. La présence de notre avocat et sa représentation vous permet de donner une bonne image de votre structure. Qu’il s’agisse d’une procédure de contrôles sur pièces ou de contrôle fiscal externe, notre aide vous permet de vous concentrer sur votre activité en toute sécurité.

Entretenez de bonnes relations avec l’administration fiscale

Petite ou grande entreprise, qu’importe, entretenir de bonnes relations avec les autorités fiscales vous permet de prévenir des contrôles fiscaux mais aussi d’éviter les sanctions fiscales. En effet, si l’inspecteur s’aperçoit d’une violation de la législation fiscale, nous pouvons échanger avec lui et lui démontrer que vous allez vous conformer. Cette démarche vous permet d’éviter de possibles sanctions et d’optimiser votre organisation.

Agir préventivement est pour nous un véritable principe. Nous tenons réellement à éviter les contentieux fiscaux et vous permettre de passer rapidement à autre chose, dont la gestion de votre entreprise. Évitez une sanction fiscale importante : contactez-nous pour obtenir les conseils juridiques de nos avocats.

Contestez la décision prise par l’exercice d’un recours hiérarchique

Le compte-rendu de l’inspecteur des impôts vous parait contraire à la réalité des faits ? Vous estimez qu’un point n’a pas été suffisamment explicité ? Vous disposez de la possibilité d’effectuer un recours hiérarchique pour contester la régularité de la décision rendue.

Depuis nos cabinets à Toulouse et Agen, nos avocats vous assistent devant le juge des impôts afin de contester tout ou partie du contrôle fiscal. Optimisez votre défense en confiant votre représentation à notre cabinet LEGIGARONNE.

Régulariser votre organisation fiscale

Quelles sont les suites du contrôle fiscal ? Votre organisation a-t-elle été applaudie ? Ou au contraire remise en cause ? Si l’inspecteur des impôts estime que votre organisation est contraire à la législation fiscale, il est essentiel d’agir rapidement et de vous conformer, sous peine de vous voir assorti d’une sanction fiscale.

Une fois encore, nos avocats vous apportent des solutions. Devez-vous optimiser votre gestion fiscale ? Nous pouvons réaliser un audit juridique et fiscal de votre structure et vous proposer des perspectives d’évolution.

Vos documents manquent de clarté ? Votre dossier est incomplet ? Nos avocats sont compétents pour revoir vos déclarations fiscales, et vous orienter vers les déclarations en ligne, qui vous font gagner du temps et démontrent votre transparence. Qu’importe votre situation, au sein de notre cabinet d’avocats, nous mettons tout en œuvre pour trouver une solution adaptée à chacune de vos situations.